Une Politique de protection des Données Personnelles est à disposition des Utilisateurs et des Usagers sur le site www.numihfrance.fr.
En conformité au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la loi informatique et liberté modifiée du 6 janvier 1978.
Vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de « Digihosp patient® » mis en œuvre par Numih France dans le cadre de la e-admission : Constitution par le patient du dossier administratif et du dossier d'admission dans l’établissement de santé.
Ces informations ne sont pas persistantes dans « Digihosp patient® ». Elles sont, dès validation par l’usager mis à disposition dans un environnement sécurisé pour être validées par un gestionnaire d’admission son établissement de santé.
Ce traitement de données relève du consentement exprès et avisé de l’utilisateur.
Nous nous engageons à assurer le plus haut niveau de protection possible aux personnes dont nous traitons les données à caractère personnel (les « personnes concernées »). La protection de vos données à caractère personnel est, en effet, l’une de nos priorités.
Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
Ces engagements se manifestent de la façon suivante :
Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), telle qu’une adresse mail, vos nom et prénom, votre adresse IP, etc.
Numih France s’engage à ne collecter et ne traiter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont collectées.
Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter et/ou traiter sont :
Contact Patient : Adresse, téléphone fixe, tél mobile, adresse mail de connexion, adresse mail de contact, pays
Médecin traitant : Nom, prénom code postal, ville
Personne à prévenir : Civilité, nom, prénom, lien de parenté, téléphone, e-mail
Justificatif d'identité, justificatif de domicile, justificatif d'assurance maladie (scan Vitale), justificatif de la complémentaire santé, attestation de prise en charge de chambre individuelle
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L’application mobile, n’utilise pas de cookies.
Ces informations sont recueillies de manière directe depuis « Digihosp patient® ».
« Digihosp patient® » prévoit le recueil obligatoire des données à caractère personnel qui sont nécessaires à la gestion de ce service.
Le traitement des données à caractère personnel ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données à caractère personnel concerne :
Le personnel autorisé Numih France, ou de l’Etablissement bénéficiaire, en charge de l’administration de Digihosp patient®, peut accéder à vos données à caractère personnel.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible et maintenons la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l'Union européenne.
Aucune information n'est conservée par le traitement Digihosp patient® à l'exception d’éléments d'authentification (nom, prénom, mail, pwd), adresse mac des périphériques utilisés tél ou tablette (à venir).
Ceux si sont conservés jusqu'à la suppression du compte par le patient.
Numih France attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et prend toutes les précautions raisonnables à cette fin.
Ainsi, des mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) Numih France et dans le respect de sa certification ISO 27001 et de la certification HDS.
Nous faisons constamment de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Dès réception de vos données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) pour empêcher tout accès non autorisé.
Comprendre vos droits informatique et libertés
Le délégué à la protection des données (DPO) de Numih France est votre interlocuteur pour exercer vos droits sur le traitement de vos données.
Afin que nous puissions traiter votre demande de façon satisfaisante, vous devrez justifier de votre identité, par quelque moyen que ce soit. En cas de doute de notre part, nous pouvons vous demander des informations complémentaires, notamment la transmission d'une copie de votre carte d'identité, signée par vous.
Nous ferons de notre mieux pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Quelle que soit notre réponse, nous vous la ferons parvenir dans un délai d'un mois, mais notre délai de réponse peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
Si pour quelque raison que ce soit vous estimez, après nous avoir contactés que notre réponse n'est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez déposer une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.